Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-15, r. 7 - Règlement sur les effets, les laboratoires, les cabinets de consultation et la cessation d’exercice des membres de l’Ordre des chimistes du Québec

Article 40
Versions de la disposition

Texte complet
40. Le gardien provisoire ou le secrétaire de l’Ordre qui a pris possession d’effets appartenant à un chimiste doit les remettre à ce dernier dès l’expiration de la période de cessation temporaire d’exercice, de radiation temporaire ou de suspension temporaire du droit d’exercice.
Décision 2004-03-18, a. 40; Décision 2009-01-23, a. 1.
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